Et mme si, d’entre de jeu, on a essay d’y voir du positif, on s’est dit : Mais pourquoi y a-t-il la fois quelques lments positifs, mais aussi des reculs en ce qui concerne la protection des droits des locataires, et alors qu’on est dans une crise o je pense que tout le monde va admettre ici que ceux qui subissent les effets de cette crise relle, ce sont effectivement les locataires? Je souligne ici que Franoise David, en 2016, faisait rfrence l’anne 2014, o dj on voyait les effets de la spculation immobilire sur les victions, notamment les victions d’ans. Autre lment, on dcide de prolonger ou d’amliorer, c’est–dire, les compensations en cas d’viction. Est-ce que vos pouvez aujourd’hui penser qu’en politique nergtique et en politique conomique vous allez faire autre selected que de nous balancer des paperwork de 26 pages dans lesquels nous ne retrouverons rien du tout? Qubec. Un nombre vital d’acteurs influents de la socit civile ont, d’ailleurs, apport leur soutien en faveur d’un registre public universel et obligatoire, notamment les maires et mairesses des 11 grandes villes du Qubec, l. Donc, de l’entendre dire a, moi, j’ai trouv a assez choquant, et d’autant plus de remettre la responsabilit sur les lus avec un amendement un article qu’elle, elle suggest, j’ai trouv a difficile comprendre, si vous voulez.
Je n’en nommerai qu’un seul aujourd’hui, on aura le temps d’y revenir pour l’adoption finale, mais il est absolument extraordinaire, et je le dis dans le sens le plus pjoratif du terme, c’est–dire que l’on arrive au milieu de l’tude d’un projet de loi en disant que nous allons profiter d’un projet de loi sur l’habitation pour essentiellement suspendre, pour une priode de cinq ans, les rgles de zonage de l’ensemble des municipalits du Qubec pour permettre la building d’habitations, de loyers, de logements, parce qu’on en a bien besoin. Et, maintenant, le march tant compltement dsquilibr en faveur des locateurs, ils n’avaient plus besoin de s’assurer que quelqu’un reprenne le bail, alors qu’on en aurait besoin aujourd’hui pour protger les locataires, justement. C’est–dire qu’elle a aussi ajout que, si cette crise du logement l, si elle affectait tellement les locataires puis si les locataires en voulaient davantage, bien, ils n’avaient qu’ investir dans l’immobilier. Aujourd’hui mme, dans le journal Le Devoir, on nous disait que ce projet d’amendement l, cet amendement-l au projet de loi, c’est–dire l’article 37.2, risque de nous ramener l’poque, dont on croyait qu’elle tait lointaine, l, l’poque de la fee Charbonneau et de tous les scandales qui y ont t rvls de corruption.
Alors, quand on n’est pas oblig, quand c’est une dcision qui ne dpend pas de nous, on aime bien mieux pouvoir rester chez soi, dans son milieu, avec ses repres, son CSLC, avec des companies autour, des commerants qu’on connat, des voisins, un club de l’ge d’or. On verra ce que le gouvernement fdral, lui, pense faire, on verra son choix, mais je veux lui rappeler galement que, lors de cette transaction, nous avons obtenu de Bombardier l’assurance du maintien de cette socit nouvelle, socit en commandite nouvelle de la srie C, de son sige social chez nous, au Qubec, du maintien de tous les emplois lis l’assemblage de la srie C et probablement l’ajout de 300 nouveaux emplois. Vous aviez l’occasion, lors du projet n 31, de travailler de manire transpartisane sur la question du logement, et ce, un second aigu de la crise, alors que les Qubcois et les Qubcoises en arrachent avec le cot de la vie. 10 ans par rapport un loyer qui a chang d’occupant au cours des dernires annes, la diffrence de ces deux loyers de valeur quivalente avec les dernires annes, les statistiques des dernires annes, il est avr que la diffrence d’une ville l’autre, a varie d’une ville l’autre, mais la diffrence entre un loyer d’une valeur quivalente, si on a vu des changements dans l’occupation dudit loyer, la diffrence peut tre de l’ordre de 25 %, de 30 %, de 35 %, et mme davantage.
En ralit, Mme la ministre, vous n’avez fait que protger les earnings de certains et de certaines dans le march immobilier. Mais, avant de revenir sur, justement, le level de dpart qui nous amne aujourd’hui la prise en considration, c’est–dire le dbut des consultations particulires, je vais revenir un peu en arrire sur le dpt du projet de loi en tant que tel, parce qu’il faut quand mme mettre en contexte le fait que, pendant le premier mandat de la Coalition avenir Qubec, la state of affairs du logement, de l’habitation est devenue extrmement pnible, extrmement grave pour des milliers, voire des centaines de milliers de Qubcois. On a fait le plaidoyer pendant des annes jusqu’ ce qu’on ait cette campagne lectorale de 2022 o chaque parti politique a d se prononcer, et on a vu une certaine ouverture de la part du parti gouvernemental finalement reconnatre que la scenario tait dramatique, qu’il fallait agir. On pose la query, pour finir par apprendre qu’il y avait beaucoup, beaucoup d’amendements apports par la partie gouvernementale. Je sais que d’autres rgions galement ont regard l’initiative avec beaucoup d’intrt.